Conditions générales

1. À tous les membres
du Lausanne Aquatique

1.1 RESPONSABILITÉS

• L’assurance individuelle est obligatoire pour participer aux activités du Lausanne Aquatique (CLUB).
• Le CLUB décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’accident.
• Les membres sont sous la responsabilité pédagogique du moniteur uniquement pendant les activités du CLUB.
• Le CLUB ne saurait être tenu responsable de quoi que ce soit avant ou après les activités du CLUB, même à l’intérieur de l'infrastructure dans laquelle les cours ou les entraînements ont lieu.

1.2 INSCRIPTIONS

1.2.1 Modalités 

• L’inscription via la plateforme en ligne Cogito est le seul moyen de s’affilier au CLUB. Toutes  les modalités ainsi que les liens pour les inscriptions sont disponibles sur notre site : www.lausanneaquatique.ch.
• L’inscription en ligne via Cogito est considérée comme une inscription définitive et engage la création automatique d’une facture.
• Nous invitons les personnes ne disposant pas d’un accès à internet à passer au bureau aux horaires d’ouverture.
• Pour tout nouvel adhérent : une demande de séance d’essai peut être faite par mail. Cette séance permet de définir au mieux le niveau et les besoins de la personne, afin de la placer dans le groupe le plus adapté.
• Une finance unique d’inscription d’un montant de CHF 45.- est facturée lors de la première inscription au CLUB.
• Pour les inscriptions semestrielles ou annuelles : un rabais fratrie est accordé dès le troisième enfant inscrit dans la même section et sur la plus petite des factures de finance de cours. Le parent doit en faire la demande lors de l’inscription.

1.2.2 Paiement 

• Les finances de cours doivent être payées avant la première séance ou dans le délai stipulé sur la facture (30 jours).
• Un délai de paiement de 90 jours peut être accordé pour toutes les factures, à condition que la date d’échéance soit avant la fin de la période concernée.
• Le non-paiement des cours ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.  
• Pour les factures dont le montant est supérieur à CHF 600.-, il est possible d’échelonner le paiement sur une période de deux mois sans frais additionnels.
• En cas de retard de paiement, un premier rappel sera envoyé sans frais. En l’absence de règlement, un deuxième rappel entraînera des frais de CHF 10.–, puis un troisième rappel CHF 20.–. Au-delà, une mise en demeure sera adressée et des démarches pourront être engagées auprès de l’Office des poursuites.
• En cas de non-paiement, le CLUB se réserve le droit de refuser l’accès aux cours.

1.2.3 Réinscription

• Aucune réinscription automatique d’année en année n’a lieu*. Au début de chaque saison sportive et afin de renouveler son inscription, le membre doit aller sur le site www.lausanneaquatique.ch. L’ouverture des inscriptions est communiquée sur le site web et via la newsletter du club.
• En cas de besoin, nous vous remercions de bien vouloir mettre à jour vos informations personnelles via le formulaire Cogito.

*Pour les cours de plongeon loisirs et d'aquagym : 

• Entre chaque semestre, la réinscription est automatique. Vous avez la possibilité de changer de jour et de créneau en procédant à une nouvelle inscription et en mentionnant dans les remarques “annuler inscription précédente”.
• Si vous ne souhaitez pas renouveler votre adhésion entre deux semestres, voir la partie “Démission”.

1.2.4 Annulation

1.2.4.1 Annulation de l’inscription par l’adhérent

• En cas d’annulation jusqu’à une semaine avant le premier cours, le CLUB consent à une dispense ou un remboursement des finances de cours moyennant des frais de CHF 50.-
• En cas d’annulation moins d’une semaine avant le premier cours ou après le commencement des cours, l’intégralité du montant de la facture est due.

1.2.4.1 Annulation d'activités par le club

• En cas d’annulation de cours pour des raisons indépendantes au CLUB (piscine fermée pour raison technique par exemple) le CLUB s’engage à proposer une solution de rattrapage, dans la limite des possibilités.
• Pour les camps multisports de l’académie, le CLUB se réserve le droit d’annuler un camp si celui-ci a moins de 8 inscrits et cela jusqu’à 10 jours avant le début du stage.

1.2.5 Démission

1.2.4.1 Pour les cours semestriels

Une communication est envoyée avant la fin de chaque période par mail. À la suite de celle-ci, vous pouvez vous désinscrire par mail jusqu’à 7 jours avant le début de la prochaine période. Ce délai de 7 jours passé, un montant forfaitaire de CHF 50.- sera appliqué. Pour toute désinscription après le début des cours, l’intégralité de la facture est due.

1.2.4.1 Pour les inscriptions annuelles

Toute démission du club durant la saison doit être annoncée avec comme objet “Annonce de démission + Nom + Prénom + Section + groupe” par mail à info@lausanneaquatique.ch. Les personnes ne disposant pas d’un accès à internet sont priées de passer au bureau aux horaires d’ouverture.

Les démissions par téléphone ne sont pas acceptées.

1.2.6 Remboursement et absences

• En cas d’absence lors des cours, aucun remboursement ou rattrapage n’est effectué.
• En cas d’absence avec un certificat médical pour une période supérieure à un mois, un avoir correspondant à la période d’absence (correspondant au nombre de séances manquées) pourra être accordé et sera déduit de la prochaine inscription.
• Tout arrêt dans le semestre ou la saison ne donne droit à aucun remboursement.

1.3 DROIT À L’IMAGE

Dans le cadre des activités du CLUB, le membre peut être amené à être photographié, filmé ou enregistré de manière sonore (ci-après dénommés collectivement “Contribution”). Cette Contribution permet d’illustrer les activités du CLUB et de ses sections. À partir de cette Contribution, différents contenus peuvent être créés (ci-après les “Contenus”) qui auront vocation à être diffusé sur différents canaux et supports de communication (réseaux sociaux, site internet, supports imprimés, vitrines, rapports d’activité, présentations internes et externes, assemblées générales ou encore la presse), pour promouvoir le club et ses activités.

En acceptant les Conditions Générales du Lausanne Aquatique, le membre et/ou ses représentants légaux :

• Acceptent que le CLUB utilise son image et sa Contribution et produise des Contenus dans lesquels apparaît le membre.
• Reconnaissent que sa Contribution et les Contenus puissent être diffusés en Suisse mais également dans le monde entier par l’intermédiaire des plateformes médias (site internet, et/ou réseaux sociaux par exemple).
• Acceptent de céder au CLUB tous les droits de quelque nature liés aux images et concernant l’usage de sa Contribution et renoncent à revendiquer des droits qu’ils pourraient garder en vertu de la loi. Le CLUB peut donc reproduire, diffuser, adapter les images prises et réalisées, en entier ou en partie, sous n’importe quelle forme, avec ou sans couleurs, sans limitation de territoire, ni de temps.
• Renoncent à revendiquer un droit de regard sur les images, films/vidéos, enregistrements sonores et/ou reproductions sur les produits finis.

1.4 DONNÉES PERSONNELLES

Le CLUB utilise les données personnelles collectées en premier lieu pour conclure et exécuter les contrats avec les membres, et en deuxième lieu pour pouvoir proposer des prestations à ses partenaires de coopérations dans l’intérêt des membres. De plus, dans la mesure où cela est autorisé et semble pertinent, le CLUB traite également les données personnelles aux fins suivantes, dans lesquelles il (et ses partenaires de coopération) a un intérêt légitime :

• Offre et développement des offres, prestations et sites Internet, applications et autres plateformes ;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes ;
• Contrôle et optimisation de procédures d’analyse des besoins ;
• Publicité et marketing (y compris organisation d’événements).

Le CLUB veille à ce que les données transmises soient utilisées exclusivement aux fins convenues dans les présentes Conditions générales.

1.4.1 Droit de retrait

Le membre peut retirer son consentement subséquemment en notifiant dûment ledit retrait au CLUB, concernant son droit à l’image, et/ou son droit à la protection des données.

1.4.2 Conservation des informations

Le CLUB conservera les données du membre uniquement pour la durée nécessaire aux utilisations mentionnées dans le présent paragraphe ou dans le respect des exigences légales.

1.4.3 Refus de transmission des données

Si le membre est opposé à la transmission et à l’utilisation de ses données à des tiers, il peut à tout moment envoyer un e-mail à info@lausanneaquatique.ch. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Il sera toutefois sans effet sur les traitements de données déjà mis en œuvre.

1.5 REGA

• Tous les participants à une activité du CLUB (entraînements, camps…), âgés de 5 à 20 ans, bénéficient du statut de donatrices et donateurs Rega pour toute la durée de l’activité des groupes d’utilisateurs déclarés à J+S. Pour connaître les cours déclarés par le CLUB à la Rega, vous pouvez joindre le coach J+S par mail à l’adresse suivante info@lausanneaquatique.ch.
• La couverture des trajets aller et retour des participants aux activités est incluse dans l’offre.
• En souscrivant une cotisation de membre auprès du CLUB, le participant accepte que ses coordonnées ou celles de ses enfants soient transmises à la Rega (nom, prénom, adresse et date de naissance). Ces données peuvent être utilisées par la Rega à titre informatif au sujet de son système d’affiliation donateur. Le participant peut retirer son consentement subséquemment en notifiant dûment ledit retrait au CLUB.

1.6 CHARTE D'ÉTHIQUE / CODE DE CONDUITE SWISS OLYMPIC

Les valeurs olympiques et la Charte d’éthique du sport de Swiss Olympic sont le fondement d’un comportement sportif et fair-play. Le CLUB, par ses affiliations à la fédération sportive Swiss Aquatics applique la charte d’éthique et le code de conduite. Les membres et les éducateurs se doivent de se conformer à son contenu.

Les neuf principes de la Charte d’éthique du sport sont :

• Traiter toutes les personnes de manière égale. Personne ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur la nationalité, l‘âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine sociale ou les préférences religieuses et politiques ;
• Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social : Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.
• Renforcer le partage des responsabilités : Les sportifs et les sportives participent à la prise de décisions qui les concernent.
• Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener : Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs ne lèsent ni l’intégrité physique ni l’intégrité psychique des sportifs et des sportives.
• Éduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement : Les relations entre les personnes et l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.
• S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel : Aucune forme de violence, physique ou psychique, ni aucune forme d’exploitation ne peut être tolérée. Il faut être vigilant, sensibiliser et intervenir à bon escient.
• S’opposer au dopage et à la drogue : Informer sans relâche et réagir immédiatement en cas de consommation, d’administration ou de diffusion de produits dopants.
• Renoncer au tabac et à l’alcool pendant le sport : Dénoncer le plus tôt possible les risques et les effets engendrés par la consommation de tabac et d’alcool.
• S’opposer à toute forme de corruption : Promouvoir et exiger la transparence des processus et des décisions. Réglementer et rendre systématiquement publics les conflits d’intérêt, les cadeaux, les finances et les paris.

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2. Aux membres de l’Académie DU LAUSANNE AQUATIQUE

• Une Cotisation de Membre Passif (CMP) de CHF 35.- est facturée par année.
• Une carte d’accès est nécessaire pour les membres de plus de 10 ans, pour entrer dans le Centre aquatique de la Vaudoise aréna. Celle-ci doit être récupérée à l’accueil de nos bureaux. En cas de perte, elle vous sera facturée CHF 5.-.
• Le premier bonnet de la période est facturé CHF 5.-. Des bonnets supplémentaires peuvent être achetés au prix de CHF 10.- pièce.

2.1 ORGANISATION DES COURS

2.1.1 Généralités

• Le CLUB s’engage à dispenser un minimum de 32 cours par année (voir aussi la rubrique annulation).
• Afin d’assurer la meilleure qualité de cours pour chaque niveau et chaque élève, le CLUB se réserve le droit de modifier certains horaires ou cours.
• Sauf situation exceptionnelle et après communication par mail du CLUB, les cours de l’académie n’ont pas lieu pendant les jours fériés ni les vacances scolaires.

2.1.2 Comportement

2.1.2.1 Pour les élèves

Le CLUB rappelle aux élèves de l’académie les règles suivantes :

• Port obligatoire du bonnet de natation pour tous les élèves.
• Respect et écoute des moniteurs, ainsi que des règles de sécurité qu’ils fixent lors des cours.
• Respect des camarades dans l’eau et dans les vestiaires / douches.
• Respect des règles de l’infrastructure dans laquelle ont lieu les cours.
• Respect des règles d’hygiène et de politesse.
• Entrer dans l’eau uniquement après autorisation et avec l’accompagnement des moniteurs.
• Ponctualité au bord du bassin.
• Se changer seul dans les vestiaires à partir de 8 ans.

2.1.2.2 Pour les parents

Le CLUB rappelle les règles suivantes aux parents d’enfant suivant un cours à l’académie :

• Respect des horaires en amenant les enfants suffisamment en avance dans les vestiaires pour qu’ils soient à l’heure au bord du bassin.
• Avant 8 ans, les parents peuvent aider les enfants en les accompagnants dans les vestiaires du sexe du parent (ex : une maman accompagne son fils de moins de 8 ans dans les vestiaires filles). Après 8 ans, il est nécessaire de laisser les enfants se changer seuls.
• Les parents ou accompagnants ne sont pas autorisés à rester au bord du bassin lors des cours de leur enfant.
• Respect des règles de l’infrastructure dans laquelle ont lieu les cours, qui peuvent différer d’une piscine à l’autre.
• Respect des moniteurs.
• En cas de problème, en aviser rapidement les moniteurs puis le secrétariat du club.

2.1.3 Exclusion

• La direction du CLUB se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants à titre provisoire ou définitif en fonction de  la gravité des motifs.
• La totalité de la facture restera due en cas d’exclusion pour comportement inacceptable, non-respect des règles de bienséance ou non-paiement d’une facture.

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3. Aux membres des groupes Compétitions

• Une Cotisation de Membre Actif (CMA) de CHF 100.- et une Cotisation Swiss Aquatics de CHF 35.- sont facturées par année pour les membres des groupes compétitions.

3.1 COMPÉTITIONS ET CAMPS, À LAUSANNE ET À L'EXTÉRIEUR

Le participant doit être personnellement assuré, y compris pour un rapatriement.

3.1.1 Compétition/Camp avec déplacement organisé par le CLUB en Suisse et à l'étranger

• Pour tout déplacement organisé par le CLUB, les enfants mineurs font le voyage avec le responsable du déplacement. Si un aller tardif ou un retour anticipé est prévu, l’enfant doit être accompagné de son responsable légal ou de tout adulte désigné par ce dernier. Le responsable du déplacement doit en être impérativement informé à l’avance par mail ou par écrit.

3.1.2 Retours anticipés lors de déplacements

• Pour les retours anticipés indépendants de la volonté du CLUB, les frais supplémentaires sont à la charge du membre.
• En cas d’exclusion d’un athlète du Camp, les frais engendrés sont à sa charge ou celle de ses parents.

3.1.3 Frais d’annulation Camps ou Compétitions avec hôtellerie

En cas d’annulation de la participation après confirmation du membre de sa participation :

• À moins de 15 jours du départ, le montant total de la facture est dû.
• Au delà de 15 jours avant le départ, les 50% de la facture sont dus.

3.1.4 Frais liés aux Compétitions ou Camps

• Un acompte de 50% du montant total sera facturé avant le départ et le reste sera dû à l’issue du déplacement.
• Les Compétitions sont obligatoires pour tous les groupes de compétition, les frais de déplacement sont à la charge du nageur/ parent.

• Les frais de start seront facturés en début d’année au forfait selon le groupe d'appartenance (excepté les Championnats Suisses à la charge du CLUB).

• Les frais d’hébergement et de déplacement liés à une Compétition et/ou un Camp sont facturés à prix coûtant. Toutefois, un forfait journalier maximum de CHF 130.- sera facturé par jour (nombre de jours = du jour de départ au jour de retour).

• Les Camps sont pour tous les groupes de compétition à Lausanne et à l’étranger.

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